C.G.V - (CONDITIONS GENERALES DE VENTE) - M.A.J : 01/02/2018
Article 1 : Définitions
- On entend par "bugZinfo", EURL BUGZINFO, 142 AVENUE LEON MARIE FOURNET - 01480 - JASSANS-RIOTTIER.
- bugZinfo est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Monsieur Nicolas GOURHANT est le gérant.
- bugZinfo est une entreprise de vente, installation, dépannage, maintenance de tous produits informatiques, audiovisuels et d'antennes TV/Satellites.
- On entend par "CLIENT" ou "VOUS" le bénéficiaire des PRESTATIONS de bugZinfo.
- On entend par "PRESTATIONS" les services assurés par bugZinfo pour le CLIENT.
- On entend par "PRODUITS" les offres commerciales de bugZinfo mises à disposition du CLIENT.
- On entend par "PANNES", "BUG" ou "PLANTAGE", les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui sont dû à un matériel défectueux ou à un dysfonctionnement de logiciel ou de système d'exploitation pour quelque raison que ce soit, et SEULEMENT ceux qui sont dûs aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
Article 2 : Objet
- bugZinfo intervient sur demande expresse du CLIENT au 06.95.37.38.00 ou au 09.52.45.70.12, à son domicile ou autre lieu après avoir convenu des modalités de rendez-vous et informé son CLIENT de ses disponibilités.
- De convention expresse entre le CLIENT et bugZinfo, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.
- Si le CLIENT ou son représentant n'est pas présent sur le lieu du rendez-vous à la date et à l'heure convenue, bugZinfo ne pourra assurer sa prestation.
- Dans ce cas, bugZinfo se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire correspondant au tarif du déplacement.
- En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
Article 3 : Application des conditions générales de ventes
- Toute prestation ne sera envisageable que si le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Article 4 : Description des PRESTATIONS
- bugZinfo fourni des PRESTATIONS de dépannage informatique et audiovisuel, d'installation de logiciels et matériels, de paramétrage de périphériques ainsi que de création de sites web, ainsi que l'installation et le dépannage d'antennes TV et satellites
- bugZinfo assiste, informe et conseille sur l'utilisation des équipements de son CLIENT.
- bugZinfo se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer ses PRODUITS de service afin de s'adapter au marché et de suivre l'évolution technologique des équipements informatiques.
Article 5 : Limites des interventions
- Pour les interventions au domicile du CLIENT, bugZinfo se réserve le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION demandée.
- De même, bugZinfo se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
- Dans tous ces cas, le coût forfaitaire correspondant au tarif de déplacement ainsi que de la main d'oeuvre sera entièrement dû quelle que soit la cause qui en aura empêchée totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que soit le coût de la prestation.
Article 6 : Limite des responsabilités de bugZinfo
- Concernant toutes les PRESTATIONS, bugZinfo n'a aucunement l'obligation de préserver les données du CLIENT qui doit préalablement à l'intervention posséder toutes sauvegardes de celles-ci en lieu sûr.
- bugZinfo décline toute responsabilité concernant la perte des données de ses CLIENTS pendant une intervention tendant à restaurer le système de son CLIENT.
- A la demande du CLIENT et uniquement à sa demande pourra être effectué une sauvegarde de ses données si cela est possible, cette sauvegarde est comprise dans le prix de l'intervention. Si pendant cette intervention, les données sont endommagées ou perdues, bugZinfo ne saurait en aucun cas être responsable de la perte de ces données qui sont uniquement la responsabilité du CLIENT.
- bugZinfo intervenant à la demande expresse du CLIENT, sa responsabilité ne saurait être mise en cause concernant tous dysfonctionnement du matériel du CLIENT.
- bugZinfo n'est aucunement responsable des mauvaises manipulations logicielles ou matérielles de son CLIENT.
- D’une manière générale, bugZinfo ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une prestation demandée par le CLIENT.
- bugZinfo ne peut être tenu pour responsable de la récurrence d’une panne ou de toute nouvelle panne faisant suite à notre intervention et ci cette dernière est d'origine hardware (matérielle).
Article 7 : Obligations de bugZinfo
- bugZinfo s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
- Dans le cadre des PRESTATIONS à domicile, bugZinfo s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.
- bugZinfo n'est soumis à aucune obligation de moyen et s'engage à ne facturer une prestation à domicile à son CLIENT que si l'intervention est réussie mais n'est soumis à aucune obligation de résultat.
- bugZinfo s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de son intervention.
Article 8 : Compte fidélité
- Lors d'une PRESTATION, chaque euro (€) facturé viendra créditer un compte fidélité de 1 point. A Contrario, toute intervention effectuée et incluant une remise fidélité n'ouvrira pas droit à crédit de points sur ce compte.
- bugZinfo s'engage à faire bénéficier au CLIENT détenteur d'au moins 200 points sur son compte fidélité d'une remise automatique de 10,00€ (Dix Euros) valable sur toute intervention suivante sans limite calendaire ni de condition de durée.
- Le cumul des points fidélité ne tiendront pas compte des centimes d'euros versés.
- bugZinfo s'engage également à communiquer le solde fidélité de son CLIENT sur simple demande.
Article 9 : Obligations du CLIENT
- Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
- Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont le technicien de bugZinfo aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
- Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel à bugZinfo.
- Lors de l’intervention au domicile du CLIENT, ce dernier ou l’un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à disposition du technicien bugZinfo durant toute la durée de l’exécution de la Prestation.
- Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à Internet, l’usure de consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge.
- Sous aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit.
- En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de bugZinfo, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa prestation.
Article 10 : Garantie
- Concernant les équipements vendus par bugZinfo pour l’exécution d’une prestation, la seule garantie accordée par bugZinfo est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres PRODUITS. En conséquence, les PRODUITS devront être retournés directement et à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des PRODUITS concernés.
- En aucun cas, bugZinfo ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des PRODUITS qu’elle aurait vendu, que la prestation ait eu lieu sur site ou en ses ateliers.
Article 11 : Réserve de propriété
- Conformément à la loi du 12 mai 1980, bugZinfo se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
- A défaut de paiement total ou partiel, bugZinfo est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.
Article 12 : Tarifs
- Les tarifs sont consultables sur le site http://www.bugzinfo.fr et peuvent être communiqués par téléphone sur simple appel du CLIENT au 06.95.37.38.00 ou au 09.52.45.70.12.
- Pour chaque PRESTATION réalisée au domicile du CLIENT, le technicien établira sur place un diagnostic et un devis gratuit sur demande expresse du client, définissant le forfait de tarification appliqué, le cas échéant, la durée nécessaire a la réalisation de la PRESTATION. Si le CLIENT accepte le devis, la PRESTATION sera réalisée ; si le CLIENT refuse le devis, il devra payer le tarif correspondant au déplacement.
- Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.
- Le premier quart d'heure de main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est incompressible et est entièrement dû, au delà, le temps est comptabilisé par tranches de 15 minutes, toute tranche horaire entamée sera due.
Article 13 : Règlement des PRESTATIONS
- Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée et le montant ont été au préalable définis par un devis si ce dernier à été expressément demandé, le cas échéant, une facture sera établie et envoyée par mail à sont CLIENT qu'il pourra librement consulter et imprimer par ses propres moyens.
- Le CLIENT pourra bénéficier sur demande EXPRESSE d'une facture papier par courrier moyennant la somme de 2,50 € correspondant aux frais engagés.
- Le CLIENT à le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de M. GOURHANT Nicolas / bugZinfo, espèces, virement ou carte bancaire.
- Dans le cas où le technicien ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à une quelconque de ses obligations (voir article 9), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité au technicien le montant dû pour la prestation.
- Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis font foi.
- A l'issue de la PRESTATION, le règlement pourra vous être demandé immédiatement, le cas échéant une facture vous sera adressé ultérieurement vous permettant de la régler.
Article 14 : Pénalités
- En cas de retard de paiement, bugZinfo pourra adresser un mail de relance au CLIENT qui pourra se voir appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois (3x) le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.
- En cas de non paiement à l'expiration de la date d'échéance de la facture, la somme de 40,00€ au titre des frais de recouvrement.
Article 15 : Informatique et liberté
- Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à contact@bugzinfo.fr ou à bugZinfo - Image-Service, 142, AVENUE LEON MARIE FOURNET - 01480 - JASSANS-RIOTTIER.
Article 16 : Réclamations
- Toute réclamation pourra être effectuée par courrier postal à bugZinfo - Image-Service, 142, AVENUE LEON MARIE FOURNET - 01480 - JASSANS-RIOTTIER.
Article 17 : Clause de parfaite information
- Caractère définitif : L'ensemble de ces clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au démarrage de l'intervention et même si celui-ci n'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.